Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues par Elite Expansion SAS, exploitant la marque Serious Player Only (SPO), via le site internet seriousplayeronly.fr, auprès de tout acheteur, consommateur (B2C) ou professionnel (B2B).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve. Elite Expansion SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Identité du vendeur

Société	Elite Expansion SAS
SIRET	100 433 200 00019
RCS	100 433 200 R.C.S. Mâcon
N° TVA	FR55100433200
Adresse	576 rue des Grands Crus, 71000 Mâcon, France
Email	team-europe@seriousplayeronly.com

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur seriousplayeronly.fr sont des articles de sport et de lifestyle à dominante basketball : chaussures, vêtements et accessoires de la marque Serious Player Only (SPO). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Elite Expansion SAS s'efforce d'afficher les visuels les plus fidèles possibles. Des variations mineures de couleur ou de rendu peuvent survenir selon les paramètres d'affichage de l'acheteur et ne constituent pas un défaut du produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes aux consommateurs B2C. Pour les commandes B2B intracommunautaires, les prix peuvent être affichés hors taxes (HT) sur devis.

Elite Expansion SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Processus de commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du récapitulatif de commande (produits, quantités, prix)
3. Saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Paiement sécurisé et validation
6. Confirmation de commande par email

La vente est réputée conclue à compter de la réception par l'acheteur du courriel de confirmation de commande envoyé par Elite Expansion SAS. Elite Expansion SAS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande précédente ou en cas de soupçon de fraude.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement suivants :

• Carte de crédit / débit (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• PayPal
• Shop Pay
• Revolut Pay

Les transactions sont sécurisées via les protocoles de chiffrement SSL mis en place par Shopify Payments. Elite Expansion SAS ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas d'impayé ou de chargeback injustifié, Elite Expansion SAS se réserve le droit de suspendre le compte de l'acheteur et d'engager tout recours juridique approprié.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de livraison

Elite Expansion SAS livre dans les pays suivants :

• France métropolitaine
• Belgique
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Allemagne
• Espagne
• Italie
• Suisse

6.2 Délais d'expédition

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximum de 72 heures ouvrées suivant la validation du paiement (hors week-ends et jours fériés). En période de forte activité (soldes, promotions, lancements), ce délai peut être légèrement allongé.

6.3 Transporteurs

Les envois sont assurés par les transporteurs suivants :

• Colissimo (La Poste) — livraison à domicile avec suivi
• Mondial Relay — livraison en point relais

Le choix du transporteur est proposé à l'acheteur au moment de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.

6.4 Transfert de risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient au moment de la livraison à l'acheteur. En cas de colis endommagé ou manquant à la livraison, l'acheteur doit formuler toute réserve auprès du transporteur et en informer Elite Expansion SAS dans les 48 heures suivant la réception.

Article 7 — Droit de rétractation (B2C uniquement)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout consommateur (acheteur non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à team-europe@seriousplayeronly.com, en indiquant le numéro de commande concerné.

Les produits devront être retournés à Elite Expansion SAS dans un état neuf, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Politique de retour commerciale

Au-delà du délai légal de 14 jours, Elite Expansion SAS accepte les demandes de retour dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sous réserve que les produits soient retournés dans les conditions suivantes :

• Articles non portés, non lavés, en parfait état
• Étiquettes d'origine attachées
• Emballage d'origine intact
• Demande initiée par email à team-europe@seriousplayeronly.com avec numéro de commande

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement ou l'échange sera traité dans les 14 jours ouvrés suivant la réception et vérification des articles.

Aucun retour ne sera accepté après le délai de 30 jours ou pour des articles portés, lavés ou endommagés par l'acheteur.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus par Elite Expansion SAS bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de non-conformité d'un produit, l'acheteur peut demander sa réparation ou son remplacement. Si cela est impossible ou disproportionné, l'acheteur peut obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Article 10 — Dispositions spécifiques aux ventes B2B

Pour les commandes passées par des professionnels (acheteurs agissant dans le cadre de leur activité commerciale), les dispositions suivantes s'appliquent en lieu et place des articles 7 et 9 :

• Le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas aux achats B2B
• La garantie légale de conformité de 2 ans ne s'applique pas aux acheteurs professionnels
• Toute réclamation relative à une non-conformité doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison
• En cas de litige B2B, les Tribunaux de Commerce du ressort de Mâcon seront seuls compétents

Pour toute commande B2B (grossiste, revendeur, partenaire), veuillez contacter directement : team-europe@seriousplayeronly.com.

Article 11 — Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Elite Expansion SAS ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, pandémie, etc.).

En toute hypothèse, la responsabilité d'Elite Expansion SAS est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (nom, adresse, email, téléphone) sont traitées par Elite Expansion SAS aux fins de gestion des commandes, de livraison et de service après-vente, conformément au RGPD.

Pour l'exercice de vos droits ou toute question relative à vos données : team-europe@seriousplayeronly.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre Elite Expansion SAS et un consommateur, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les Tribunaux français compétents seront saisis.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Elite Expansion SAS adhère au service de médiation 

Dernière mise à jour : mai 2026